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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1480 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 62 :
« Les programmes en coopération sont pertinents pour se doter de capacités militaires communes, en favorisant l’interopérabilité opérationnelle et en mutualisant les financements, en particulier quand l’acquisition de ces capacités auprès la BITD française ne permet pas d’atteindre des coûts soutenables et des délais cohérents avec les besoins opérationnels. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’intérêt des programmes en coopération.
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