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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 484 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Lamirault.
Texte de loi N° 1225
Article 29 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le foncier forestier »,
les mots :
« la parcelle forestière ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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