Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 287 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Panonacle.
Texte de loi N° 1225
Article 14 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« sont »,
insérer les mots :
« classés à risque d’incendie, au sens de l’article L. 132‑1 du code forestier, ou sont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« au sens de l’article L. 132‑1 du code forestier, ou sont classés à risque d’incendie, »,
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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