Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 11 mai 2023 par : Mme K/Bidi, M. Monnet.
Texte de loi N° 1225
Article 8 quinquies (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« À La Réunion, le maire peut déroger à cette obligation en la portant à cinq mètres ».
Exposé sommaire :
Les spécificités territoriales de La Réunion ne permettent pas un tel élargissement. En effet une obligation de débroussaillement d'une telle profondeur risquerait de trop amputer les terres agricoles, remettant en cause l'objectif de souveraineté alimentaire. Elle risquerait également d'aggraver les problématiques liées au logement et à l'habitat, déjà très présentes à La Réunion. Ainsi par cet amendement, nous permettons au contraire de réduire cette obligation de 50 mètres à 5 mètres afin de prendre en compte les spécificités du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.