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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 57 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Vignal.
Texte de loi N° 2109
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« référentiels »
insérer les mots :
« et ce code de déontologie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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