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Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 1179
Amendement N° 28 (Adopté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Maillard.
Texte de loi N° 1179
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, après la référence :
« L. 6325‑25 »,
insérer les mots :
« , notamment le contenu des relations conventionnelles, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment le contenu des relations conventionnelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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