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Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 1179
Amendement N° 21 (Adopté)
Publié le 4 mai 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1179
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lever le gage financier introduit à l’article 4 de la proposition de loi.
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