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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 1090
Amendement N° 11 (Rejeté)
Publié le 27 avril 2023 par : M. Sabatou, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1090
Article 1er (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La société Électricité de France est nationalisée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er tel qu’il résulte des débats en première lecture à l’Assemblée nationale.
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