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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 375 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« extrabudgétaires »,
insérer les mots :
« , correspondant a minima à 13,3 milliards d’euros, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la LPM la promesse faite par l'exécutif de ressources extrabudgétaires égales à 13,3 milliards d'euros.
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