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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1822 à l'amendement N° 656 (Retiré)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Fiévet.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois ans ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à accorder un délai supplémentaire au Ministère des Armées pour la réalisation de ce rapport. En effet, ce délai supplémentaire ne pourra que permettre au Ministère d'effectuer un travail d'avantage approfondi ; ce qui ne pourra rendre le rapport que plus sérieux et pertinent.
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