Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 200 (Adopté)
Publié le 29 mars 2023 par : M. Vojetta.
Texte de loi N° 1006
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la 2e phrase de l'alinéa 1er.
Il s'agit d'une rédaction de compromis visant à conserver dans le texte une définition de l'activité d'agent d'influenceur.
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