Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 177 (Retiré)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Vojetta, M. Delaporte.
Texte de loi N° 1006
Article 2 D (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression vise à tirer les conséquences sur l’existence "d’un certificat de l'influence responsable" déjà mis en place par l’ARPP.
La création d’un label public dans la loi n’apparaît, de ce fait, pas opportune.
Tel est l’objet du présent amendement.
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