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Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Texte n° 1005
Amendement N° 39 (Adopté)
Publié le 23 mars 2023 par : M. Le Gac.
Texte de loi N° 1005
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« toucher »
le mot :
« touchée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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