Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 998 visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Amendement N° CD3 (Rejeté)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Diaz.
Proposition de loi N° 998 visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Après l'article 4
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel d’exploitation de navettes autonomes et de toute innovation pouvant être capable d’assumer un service de transport sur les lignes ferroviaires classées de 7 à 9 selon la nomenclature de l’Union internationale des chemins de fer à faible activité.
Exposé sommaire :
La desserte fine des territoires fait l'objet de beaucoup de recherche qui peuvent mener à des innovations, ou du moins des idées pour remettre en service de petites lignes.
Parmi ces inventions nous retrouvons des navettes autonomes, des bus-rails, des voitures-rails, ... Il serait intéressant d'avoir un état des lieux des travaux de recherche sur ce thème, de l'avancement des projets, des moyens financiers nécessaires et des lignes sur lesquelles ces types de projets pourraient se développer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.