Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 998 visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Amendement N° CD2 (Rejeté)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Diaz.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Durant ce moratoire, SNCF Réseau est dans l’obligation de maintenir une gestion de la végétation et des plantations aux abords des lignes ferroviaires, de manière régulière, permettant de maintenir ces lignes en état d’exploitation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose, malgré la fermeture ou la fin d'exploitation d'une ligne, que SNCF Réseau continue son entretien sur la durée du moratoire.
En effet, la végétation peut endommager la géométrie de la voie, notamment lié à la pousse d'arbre.
Par ailleurs il est aussi question de sécurité, notamment pour lutter contre les risques d'incendies qui se déclarent souvent dans les zones en friche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.