Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 980 visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Amendement N° 24 (Sort indéfini)
Publié le 25 avril 2023 par : M. Mathiasin.
I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« tous autres éléments »
les mots :
« tout autre élément ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« utiles »
le mot :
« utile ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
"Tout autre" signifie ici "n'importe quel".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.