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Plein emploi — Texte n° 1528
Sous-Amendement N° AS1524 à l'amendement N° AS1306 (Non soutenu)
Publié le 20 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Article 8 bis B
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« une administration publique, au titre »
les mots :
« un employeur public au sens ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
1 commentaire :
Le 24/09/2023 à 22:00, sjoueaut a dit :
Un employeur public ne correspondant pas à une administration public.
Pourquoi substituer ?
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