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Plein emploi — Texte n° 1528
Sous-Amendement N° AS1527 à l'amendement N° AS200 (Adopté)
Publié le 20 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Au quatrième alinéa, après le mot :
« lien »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
1 commentaire :
Le 23/09/2023 à 22:07, sjoueaut a dit :
Merci pour cette précision.
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