Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Sous-Amendement N° CE498 à l'amendement N° CE447 (Adopté)
Publié le 14 juin 2023 par : Mme Le Meur.
Rédiger ainsi le dixième alinéa :
« g) Les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vient préciser la catégorie des projets d’envergure nationale de nature
industrielle au regard des enjeux par ailleurs portés dans le cadre du projet de loi relatif à
l’industrie verte, en incluant :
- Les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition
écologique ;
- Ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs
des technologies favorables au développement durable. Ces secteurs sont ceux du
solaire photovoltaïque et thermique, des éoliennes à terre et en mer, des batteries et du
stockage d’énergie, des pompes à chaleur et de la géothermie, de l’électrolyse, des piles
à combustible, du biogaz et du biométhane renouvelables, de la capture, utilisation et
stockage de gaz carbonique, des technologies de réseau électrique, du nucléaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.