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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Sous-Amendement N° CE497 à l'amendement N° CE447 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2023 par : Mme Le Meur.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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