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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Sous-Amendement N° CE494 à l'amendement N° CE447 (Rejeté)

Publié le 14 juin 2023 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Proposition de loi N° 958 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 4

Supprimer le dixième alinéa.

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur la nécessité de prioriser les espaces déjà artificialisés, et notamment les friches, pour développer les projets liés à la réindustrialisation favorable à la transition écologique.

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