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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Sous-Amendement N° CE493 à l'amendement N° CE447 (Irrecevable)

Publié le 14 juin 2023 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 958 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 4

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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