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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE480 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Causse.
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« dernière »
les mots :
« conférence départementale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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