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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CE479 (Adopté)

Publié le 13 juin 2023 par : M. Causse.

Proposition de loi N° 958 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 3

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« qu’elle se réunisse à un niveau départemental »
les mots :
« de réunir une conférence départementale ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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