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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE470 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Causse.
À l’alinéa 4, après le mot :
« ou »
insérer les mots :
« à défaut ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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