Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Sous-Amendement N° CE463 à l'amendement N° CE447 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Monnet.
Après le dixième alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« h) La réalisation d’un réacteur électronucléaire au sens de la loi n°... du ... relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement de replis vise à intégrer à la liste des projet d'intérêt national, exclus de la comptabilisation du ZAN, les projets de construction d'un réacteur nucléaire.
La construction d'un réacteur nucléaire implique une série de conséquences importantes pour un territoire en matière d'aménagement : l'exemple du futur projet d'EPR à Penly exige pour les seules installations de base une consommation de foncier agricole équivalente à 48 hectares. Nous avons besoin de rassurer les territoires impactés en garantissant que les réacteurs de nucléaires ne seront pas intégrés à la comptabilité locale des objectifs d'artificialisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.