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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CE441 (Adopté)

Publié le 11 juin 2023 par : M. Marchive.

Proposition de loi N° 958 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Avant l'article 11

À l'intitulé du chapitre IV, substituer aux mots :

« le « ZAN » »,

les mots :

« l’absence de toute artificialisation nette des sols ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence légistique, par rapport aux termes retenus aux articles 191, 192 et 194 de la loi n° 2021‑1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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