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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CE439 (Tombe)

Publié le 11 juin 2023 par : M. Marchive.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« L’application du présent article est »,

le mot :

« Le présent article s’applique ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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