Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE439 (Tombe)
Publié le 11 juin 2023 par : M. Marchive.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’application du présent article est »,
le mot :
« Le présent article s’applique ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.