Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE438 (Tombe)
Publié le 11 juin 2023 par : M. Marchive.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« devant être respectée »,
le mot :
« définie ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.