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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE320 (Tombe)
Publié le 10 juin 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Tout projet routier ou autoroutier est exclu de la liste des projets d’intérêt général majeur »
Exposé sommaire :
La lutte contre le changement climatique et l'effondrement du vivant nous oblige à repenser nos mobilités. Les scientifiques appellent à la mise en place de politiques publiques encourageant le report modal. C'est également le sens de la loi LOM ou de la future proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains.
La construction de nouvelles infrastructures routières est en opposition totale avec tous nos objectifs environnementaux et ne doit être encouragée sous aucun prétexte. Cet amendement vise donc à bien s'assurer que les projets routiers ne soient pas décomptés au niveau national et considérés comme d'intérêt général majeur, puisqu'ils sont le contraire.
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