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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

À l’alinéa 8, après le mot :

« dont »,

insérer les mots :

« la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement considère que ».

Cet amendement vise à préciser le rôle de la DREAL dans la classification des sols pollués.

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