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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CE288 (Tombe)

Publié le 10 juin 2023 par : Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.

Proposition de loi N° 958 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 12

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , notamment dans le cadre de la préservation ou de la restauration des continuités écologiques ».

Exposé sommaire :

La préemption des zones à fort enjeu pour la politique de lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être un prétexte pour préempter les ouvrages hydrauliques présents sur les cours d’eau.

En cela cet amendement propose de supprimer la mention des continuités écologiques.

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