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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE263 (Retiré)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Meynier-Millefert, M. Ardouin, Mme Piron, M. Falorni, M. Vojetta, M. Bouyx.
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
3° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° À titre expérimental et sur des territoires pilotes définis par décret, l’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets d’aménagement ou de construction situés dans un périmètre de deux kilomètres autour d’une gare ferroviaire n’est, jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2031, pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consommation d’espaces prévus au présent article et intégrés aux documents de planification mentionnés au présent article. »
Exposé sommaire :
La lutte contre l’artificialisation des sols est une occasion unique de lutter contre l’étalement urbain et contre la dispersion des ménages de manière anarchique. Le ZAN peut devenir un formidable accélérateur d’une politique d’aménagement durable du territoire dans notre pays. En proposant de sortir temporairement du décompte quelques secteurs stratégiques sur lesquels il est cohérent d’encourager les ménages à s’installer, une dynamique de projet pourrait s’enclencher. Parmi ces secteurs, il serait particulièrement cohérent d’exclure du décompte les quartiers de gare dans la mesure où l’un des objectifs du ZAN est de lutter contre le changement climatique en diminuant les émissions de CO2, et donc en réduisant la place de la voiture. De plus, la France dispose d’un maillage très fin de 3 000 gares qui permettrait à de nombreux Français d’habiter tous les territoires selon ses besoins : métropoles, villes moyennes, bourgs-centres.
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