Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE17 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Guy Bricout.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« unités industrielles »,
les mots :
« équipements ou d’installations ».
Exposé sommaire :
Sont considérés d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général
majeur les projets d’implantation d’unités industrielles concourant à la transition
énergétique. La définition pourrait être élargie à la transition climatique, pour une
meilleure prise en compte de cet enjeu actuel, et ne pas se limiter aux unités
industrielles mais englober plus largement les équipements et installations
concourant à ces transitions (exemple : une unité de méthanisation n’est pas
forcément considérée comme industrielle, or, dans tous les cas, elle concoure à la
transition énergétique). Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.