Amendement N° CE148 (Non soutenu)

La préservation de notre environnement est un enjeu majeur de notre siècle. Afin d'atteindre cet objectif, différentes réglementations ont été adoptées au cours de ces dernières années dont celles visant à protéger les ressources foncières avec une cible de "zéro artificialisation nette".

Cet enjeu, essentiel à notre époque, ne doit pas faire oublier d'autres politiques publiques et particulièrement celle visant au développement de la pratique du sport en France. Vecteur de vivre ensemble, indispensable à la bonne santé du plus grand nombre, la pratique du sport ne peut être possible sans la mise à disposition pour nos concitoyens d'équipements sportifs.

La France a besoin de nouveaux équipements pour répondre aux aspirations de nos concitoyens. Preuve parmi d'autres de ce besoin, le grand plan d'investissement de 200 millions d’euros lancé puis porté par le Président de la République pour la création de 5.000 terrains de sports. Le succès de ce plan (prévu initialement sur la période 2022 - 2024) qui verra l’ensemble de l’enveloppe budgétaire consommée dès la fin 2023 prouve à qui de besoin que la construction de ces équipements sportifs manquait sur nombreuses de nos communes.

Dans le cadre du printemps de l’évaluation 2023, le rapporteur spécial du budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative a évalué le dispositif des “5.000 terrains de sport”. Au cours des nombreuses auditions menées, l’ensemble des acteurs (collectivités, associations d’élus, fédérations sportives, organismes d'État) ont attiré l’attention du rapporteur spécial sur la difficulté pour les porteurs de projet de construire ces équipements faute de foncier disponible.

Nombreuses sont les personnes auditionnées qui ont pointé la responsabilité du dispositif “zéro artificialisation nette” dans les contraintes pour la construction de leur équipement sportif alors même que ces équipements sont indispensables pour favoriser la pratique du sport sur nos territoires.

L’artificialisation des sols pour mettre en place un terrain de sport n’ayant pas la même portée que d’autres constructions engendrant des activités plus polluantes, cet amendement a pour objet de ne pas comptabiliser pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consommation d’espaces, toute artificialisation des sol ou consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets liés à la construction, l’aménagement, la mise en œuvre d’infrastructures ou d’équipements visant à favoriser la pratique du sport.