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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CE139 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CE57 CE124 CE160 CE270 )

Publié le 9 juin 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 958 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 12

Supprimer les alinéas 17 à 29.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise donc à supprimer les alinéas 17 à 29.

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