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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CD96 (Rejeté)

Publié le 9 juin 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

Proposition de loi N° 958 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 3

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« et des communes forestières ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure des représentants spécifiques aux communes forestières dans la conférence proposée.

La filière forêt / bois est un enjeu majeur du pays. Elle peut être soumise à défrichement et donc artificialisation.

Il nous parait cohérent que les communes à fort enjeu d'artificialisation comme les communes forestières prennent une part entière dans le dispositif.

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