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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD90 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Engrand, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Aux alinéas 9 et 10, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Onze ».
Exposé sommaire :
Cet article se propose de donner du poids au commune dans les décisions relatives à la
territorialisation de l'objectif de zéro artificialisation nette. Si le fond s'entend, nous regrettons la
forme. En l'état les communes ne représentent pas la majorité des voix face aux voix cumulées de
la région et des intercommunalités.
En cela cet amendement propose de rééquilibrer la balance en ajoutant 13 représentants
communaux.
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