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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD46 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Ray, M. Emmanuel Maquet, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques.
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des éléments relatifs au taux d’artificialisation des sols au niveau national et régional, ainsi qu’au niveau des départements et des bassins de vie du périmètre régional. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer au bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, des éléments comparatifs permettant d'apprécier les efforts en termes de réduction des taux d'artificialisation des sols.
Pour cela, il est proposé de fournir les taux d'artificialisation des sols au niveau national, régional, départemental, et de l'ensemble des bassins de vie du périmètre régional.
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