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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD34 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Cinq représentants de communes de moins de 1 500 habitants. »
Exposé sommaire :
Les objectifs de "zéro artificialisation nette" ne doivent pas avoir pour effet de renoncer à aménager la ruralité. Les territoires ruraux doivent avoir le droit et la possibilité de continuer à se développer.
Alors que par principe les territoires ruraux ont peu construit, ils risquent d'être davantage privés de construction demain.
Les élus locaux demandent à bénéficier davantage de souplesse et à être mieux associés afin d'adapter les objectifs de "zéro artificialisation nette" aux réalités vécues dans la ruralité.
C'est pourquoi cet amendement prévoit que chaque conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols réunisse cinq représentants de communes de moins de 1 500 habitants.
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