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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD168 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au 3° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu’à l’article L. 123‑1 du code de l’urbanisme » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli permet de fixer un objectif intermédiaire de limitation de l’artificialisation identique pour l’Île-de-France à celui mis en œuvre dans les autres régions de la France hexagonale, à l’exception de la Corse.
Rien ne justifie que l'Île-de-France ne se voit pas appliquer les mêmes règles que la Bretagne ou l'Occitanie. Au contraire, c'est une région qui artificialise massivement. Entre 2012 et 2018, la part des territoires artificialisés a augmenté dans la région plus rapidement qu’au niveau de la France métropolitaine (respectivement + 0,2 point et + 0,1 point). Cela correspond à un surcroît de 2 700 hectares en Île-de- France sur cette période.
Cette artificialisation contribue largement à la dégradation de terres aux qualités agronomiques particulièrement reconnues. C’est le cas notamment des terres de Gonesse et de Saclay, entre autres.
Pour des raisons de justice et d'équité entre les territoires, l'intégration de l'IDF est nécessaire, tel est l'objet de cet amendement.
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