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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD14 (Rejeté)
Publié le 7 juin 2023 par : M. Cinieri, M. Taite.
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette composition comprend obligatoirement au moins un représentant de chacune des métropoles. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au moins un représentant de chacune des métropoles ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols comptera obligatoirement au moins un représentant de chacune des métropoles. 18 millions de Français vivent dans des métropoles. Il est donc indispensable que ces territoires en tension, accueillant une population croissante, puissent être associées à la gouvernance territoriale du « ZAN ».
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