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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD133 (Retiré)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry.
Supprimer les alinéas 1 à 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de ne garder que le rapport sur l’application du ZAN dans les territoires ultramarins.
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