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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD132 (Retiré)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est problématique en ce qu'il propose en même temps de compter comme renaturées les surfaces perdues à cause de l'érosion du trait de côte et de ne pas compter l'artificialisation provoquée par la relocalisation des installations déplacées.
Nous proposons donc de le supprimer.
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