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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD124 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Cousin, Mme Engrand, les membres du groupe Rassemblement National.
I. – Aux alinéas 5 à 10, substituer à chacune des occurrences du mot :
« représentants »
le mot :
« élus ».
II. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« élu ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de clarté, cet amendement propose de préciser la nature des représentants de chaque partie prenante à la conférence de gouvernance régionale.
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