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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD114 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Emmanuel Maquet.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les mots : « et traduits au sein de leurs documents d’urbanisme » sont remplacés par les mots : « traduits au sein de leurs documents d’urbanisme ou en raison de l’application des dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte des efforts passés par les communes littorales en raison de l’application de la loi littoral.
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