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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD109 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon.
Après les mots :
« au regard »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 :
« des besoins d’habitats sociaux, de revitalisation des zones rurales, de développement de l’économie sociale et solidaire et de l’agroécologie, de services publics du territoire, et au regard de la transition écologique ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de garantir que les projets d’intérêt pour le développement territorial est établie répondent essentiellement à des objectifs sociaux et environnementaux. C’est la raison pour laquelle sont conservés, dans cette définition la revitalisation des zones rurales et les services publics du territoire.
Les besoins d’habitats sont en revanche requalifiée en besoins d’habitats sociaux, faute de quoi tout type de demande d’habitat pourrait être justifié. Il est primordial, pour faire face à la double crise du logement et à la crise écologique, de veiller à ce que l’artificialisation des sols ne soit justifiée qu’au nom de la création de logements sobres, accessibles à toutes et tous, et denses.
L’impératif économique et agricole est conditionné à leurs vertus, notamment sociale et environnementale. Aussi ces projets devront-ils justifier une approche ESS d’une part, ou s’inscrire dans des logiques agroécologiques d’autre part.
Enfin, il est ajouté à cette liste des projets qui participeraient à la transition écologique : si une certaine enveloppe d’artificialisation sera permise à cet échelon, il est primordial qu’une partie des projets menés s’inscrivent dans cette logique de transition écologique.
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