Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CD107 (Tombe)

Publié le 9 juin 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Un représentant de l’agence régionale de santé mentionnée à l’article L. 1431‑1 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement de repli est de veiller à ce que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols intègre en plus des acteurs publics traditionnels (État, région, intercommunalité, communes) un représentant de l’agence régionale de santé du territoire.

En effet, l’artificialisation des sols n’a pas seulement des conséquences en termes de biodiversité, de changement climatique, de surexploitation des ressources ou de réduction de notre souveraineté alimentaire. Elle affecte également la santé de nos concitoyens.

Tout d’abord, la perturbation des écosystèmes et la perte de biodiversité ont des impacts majeurs sur l’émergence, la transmission et la propagation de nombreuses maladies infectieuses humaines. Les agents pathogènes de 60 % des maladies infectieuses humaines, par exemple le paludisme et le COVID, sont zoonotiques, ce qui signifie qu’ils sont entrés dans notre corps après avoir vécu dans des animaux – soient des animaux domestiques, souvent entrés en contact avec des animaux sauvages, soient des animaux sauvages. Dans les deux cas, ces contacts sont le fait de la perturbation, de la réduction, et de la fragmentation des espaces sauvages.

De plus, l’artificialisation augmente largement les effets d’îlots de chaleur urbain. Alors qu’avec le changement climatique, l’été 2022 risque d’être un été froid à la fin du siècle, ces phénomènes risquent de causer de plus en plus d’hyperthermie chez nos concitoyens, et affecter les plus fragiles.

Enfin, les sols revêtus favorisent la dégradation de la qualité des eaux de ruissellement urbaines, qui se chargent en polluant au contact des espaces artificialisés, et contaminent ensuite les écosystèmes, l’eau que nous buvons, et avec laquelle certaines cultures sont irriguées.

Tout ceci justifie une approche « Une seule santé », qui fasse le lien entre l’artificialisation des sols et les enjeux de santé publique environnementale. Ce faisant, la participation, dans cette conférence, d’un agent de l’ARS, apparaît pleinement justifiée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.