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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD106 (Tombe)
(1 amendement identique : CD61 )
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Cinq représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement de repli est de veiller à ce que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols intègre en plus des acteurs publics traditionnels (État, région, intercommunalité, communes) les représentants d’associations de protection de l’environnement.
Ce sont souvent ces associations qui, de fait, connaissent le mieux les réalités du territoire du point de vue de la biodiversité. Leur travail de naturaliste permet d’évaluer les dynamiques de la biodiversité ; ce sont également ces associations qui le plus souvent constatent et alertent sur les niveaux de pollution trop élevés des écosystèmes. Ces connaissances sont indispensables à la bonne planification territoriale organisée par cette conférence.
Par ailleurs, ces associations ont été largement auditionnées à l’occasion de la préparation de cette proposition de loi. Tant au Sénat qu’à l’Assemblée, par les groupes politiques que par le ministre, ces associations ont été entendues, et reconnues pour leur expertise sur le sujet. Ce faisant, il apparaît logique de les intégrer à cette conférence régionale.
Tel est l’objet de cet amendement.
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