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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD101 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Emmanuel Maquet.
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des éléments relatifs aux conséquences socio-économiques de l’atteinte ou de la non-atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, dressé un an après par les conférences régionales de gouvernance, se penchent sur les conséquences socio-économiques de ces objectifs afin que le développement des territoires soit au cœur des préoccupation pour la définition des objectifs suivants.
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